Article 2
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 juillet 2009 relatif aux certificats d'aptitude professionnelle et aux brevets d'études professionnelles prévus à l'article D. 337-59 du code de l'éducation
NOR : MENE0917007A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/7/20/MENE0917007A/jo/article_2
Texte n°19