Arrêté du 20 juillet 2009 relatif aux certificats d'aptitude professionnelle et aux brevets d'études professionnelles prévus à l'article D. 337-59 du code de l'éducation

Version INITIALE

NOR : MENE0917007A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/7/20/MENE0917007A/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


La liste des spécialités du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles auxquelles doivent se présenter les élèves et auxquelles peuvent se présenter les apprentis inscrits dans une formation préparant à une spécialité de baccalauréat professionnel figure en annexe du présent arrêté.