Arrêté du 3 août 2009 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : PRMD0918136A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/8/3/PRMD0918136A/jo/article_2

Texte n°7

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement du général de corps aérien Pierre BOURLOT, la délégation de signature prévue à l'article 1er est accordée à M. Patrick PAILLOUX, directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information.