Article 7
Au deuxième alinéa de l'article 10, lesmots : « à l'annexe IV » sont remplacés par les mots : « à l'annexe III ».
Arrêté du 10 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 22 mai 1985 portant création du diplôme d'études en langue française et du diplôme approfondi de langue française
NOR : MENC0916835A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/7/10/MENC0916835A/jo/article_7
Texte n°26