Article 6
Au deuxième alinéa de l'article 9, lesmots : « en annexe III » sont remplacés par les mots : « en annexe II ».
Arrêté du 10 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 22 mai 1985 portant création du diplôme d'études en langue française et du diplôme approfondi de langue française
NOR : MENC0916835A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/7/10/MENC0916835A/jo/article_6
Texte n°26