Article 8
L'annexe 2 est supprimée. Les annexes 1, 3 et 4 sont remplacées respectivement par les annexes I, II et III jointes au présent arrêté.
Arrêté du 10 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 22 mai 1985 portant création du diplôme d'études en langue française et du diplôme approfondi de langue française
NOR : MENC0916835A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/7/10/MENC0916835A/jo/article_8
Texte n°26