Article 5
Au premier alinéa de l'article 7, les mots : « trois premiers niveaux » sont remplacés par les mots : « quatre premiers niveaux ».
Arrêté du 10 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 22 mai 1985 portant création du diplôme d'études en langue française et du diplôme approfondi de langue française
NOR : MENC0916835A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/7/10/MENC0916835A/jo/article_5
Texte n°26