Article 6
L'arrêté du 28 juin 2000 modifié fixant les attributions et l'organisation de l'inspection de l'armée de terre est abrogé.
Arrêté du 16 juillet 2009 fixant les attributions et l'organisation de l'inspection de l'armée de terre
NOR : DEFD0916829A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/7/16/DEFD0916829A/jo/article_6
Texte n°39