Article 5
Le fonctionnement de l'inspection de l'armée de terre est fixé par instruction ministérielle.
Arrêté du 16 juillet 2009 fixant les attributions et l'organisation de l'inspection de l'armée de terre
NOR : DEFD0916829A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/7/16/DEFD0916829A/jo/article_5
Texte n°39