Arrêté du 16 juillet 2009 fixant les attributions et l'organisation de l'inspection de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFD0916829A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/7/16/DEFD0916829A/jo/article_7

Texte n°39

Article 7


Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.