Décret n° 2009-915 du 28 juillet 2009 portant modification du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés

Version INITIALE

NOR : MENH0910221D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/7/28/MENH0910221D/jo/article_12

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/7/28/2009-915/jo/article_12

Texte n°28

Article 12


Les dispositions du présent décret sont applicables aux professeurs certifiés stagiaires à compter de la rentrée scolaire 2010, à l'exception de ceux qui, nommés stagiaires antérieurement à cette date, n'ont pas accompli la totalité de leur stage. Ces derniers complètent et valident leur stage dans les conditions en vigueur au moment où ils ont été nommés stagiaires.