Article 3
Au cinquième alinéa de l'article 9, les mots : « requis des candidats au concours externe » sont remplacés par les mots : « requis pour la nomination des lauréats du concours externe ».
Décret n° 2009-915 du 28 juillet 2009 portant modification du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés
NOR : MENH0910221D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/7/28/MENH0910221D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/7/28/2009-915/jo/article_3
Texte n°28