Arrêté du 8 juillet 2009 portant autorisation exceptionnelle de reconstruction de la station d'épuration des eaux usées avec rejet en mer de Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales)

Version INITIALE

NOR : DEVD0912122A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/7/8/DEVD0912122A/jo/article_3

Texte n°6

Article 3


Le suivi de la qualité des eaux marines et des écosystèmes littoraux et marins sera assuré par un comité de suivi sous l'égide du préfet des Pyrénées-Orientales pour une durée de six ans.