Article 4
L'intégration paysagère de la station d'épuration sera réalisée selon les principes définis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites le 5 août 2008.
Arrêté du 8 juillet 2009 portant autorisation exceptionnelle de reconstruction de la station d'épuration des eaux usées avec rejet en mer de Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales)
NOR : DEVD0912122A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/7/8/DEVD0912122A/jo/article_4
Texte n°6