Article 2
La capacité de traitement de l'installation autorisée est établie à 16 000 équivalents habitants.
Arrêté du 8 juillet 2009 portant autorisation exceptionnelle de reconstruction de la station d'épuration des eaux usées avec rejet en mer de Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales)
NOR : DEVD0912122A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/7/8/DEVD0912122A/jo/article_2
Texte n°6