Arrêté du 8 juillet 2009 portant autorisation exceptionnelle de reconstruction de la station d'épuration des eaux usées avec rejet en mer de Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales)

Version INITIALE

NOR : DEVD0912122A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/7/8/DEVD0912122A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


La dérogation sollicitée par la communauté de communes des Albères et de la côte Vermeille en vue de la reconstruction de la station d'épuration d'eaux usées de Banyuls-sur-Mer est accordée, à titre exceptionnel, telle qu'elle figure au dossier de demande.