Arrêté du 7 juillet 2009 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)

Version INITIALE

NOR : AGRG0913147A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/7/7/AGRG0913147A/jo/article_8

Texte n°32

Article 8


Est radiée à la date du présent arrêté du registre « variétés anciennes pour jardiniers amateurs » annexé au Catalogue officiel des espèces et variétés de haricot cultivées en France (potagères) la variété de plantes potagères désignée ci-après :
― Merveille d'octobre (a).
(a) Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2011.