Arrêté du 7 juillet 2009 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)

Version INITIALE

NOR : AGRG0913147A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/7/7/AGRG0913147A/jo/article_7

Texte n°32

Article 7


Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être contrôlées en tant que « semences standards » (rubrique b), les variétés de plantes potagères désignées ci-après :
― chicorée - Witloof (endives), chicorée à larges feuilles (chicorée italienne) déclarée hybride : Final (b) ;
― courgette : Grise maraîchère hâtive (a) (et son [ses] synonyme[s] Précoce maraîchère).
(a) Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2011.
(b) Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2012.