Article 9
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 juillet 2009 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)
NOR : AGRG0913147A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/7/7/AGRG0913147A/jo/article_9
Texte n°32