Arrêté du 30 juin 2009 fixant les taux de promotion dans les corps des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du premier et du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

Version INITIALE

NOR : MENH0911002A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/6/30/MENH0911002A/jo/article_3

Texte n°28

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.