Article 2
L'arrêté du 9 juillet 2008 fixant les taux de promotion dans les corps des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du premier et du second degré est abrogé.
Arrêté du 30 juin 2009 fixant les taux de promotion dans les corps des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du premier et du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
NOR : MENH0911002A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/6/30/MENH0911002A/jo/article_2
Texte n°28