Arrêté du 30 juin 2009 fixant les taux de promotion dans les corps des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du premier et du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

Version INITIALE

NOR : MENH0911002A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/6/30/MENH0911002A/jo/texte

Texte n°28

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Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 58 ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'avis conforme du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 12 juin 2009,
Arrête :


  • Les taux de promotion permettant de déterminer, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés dans les corps des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du premier et du second degrés relevant du ministre chargé de l'éducation nationale figurent en annexe au présent arrêté.


  • L'arrêté du 9 juillet 2008 fixant les taux de promotion dans les corps des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du premier et du second degré est abrogé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E



      CORPS ET GRADES
      TAUX APPLICABLES
      (en pourcentage)

      Corps des professeurs des écoles
      Régi par le décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié
      relatif au statut particulier des professeurs des écoles
       

      Professeur des écoles hors classe
      2,00

      Ce taux est également applicable au corps des professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française, régi par le décret n° 2003-1260 du 23 décembre 2003.
       

      Corps des professeurs agrégés
      Régi par le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié
      relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
       

      Professeur agrégé hors classe
      7,00

      Corps des professeurs certifiés
      Régi par le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié
      relatif au statut particulier des professeurs certifiés
       

      Professeur certifié hors classe
      7,00

      Corps des professeurs d'éducation physique et sportive
      Régi par le décret n° 80-627 du 4 août 1980 modifié
      relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive
       

      Professeur d'éducation physique et sportive hors classe
      7,00

      Corps des professeurs de lycée professionnel
      Régi par le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié
      relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel
       

      Professeur de lycée professionnel hors classe
      7,00

      Corps des professeurs d'enseignement général de collège (en voie d'extinction)
      Régi par le décret n° 86-492 du 14 mars 1986 modifié
      relatif au statut particulier des professeurs d'enseignement général de collège
       

      Professeur d'enseignement général de collège hors classe
      100,00

      Professeur d'enseignement général de collège classe exceptionnelle
      42,00

      Corps des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive (en voie d'extinction)
      Régi par le décret n° 60-403 du 22 avril 1960 modifié relatif aux dispositions statutaires
      applicables aux chargés d'enseignement de l'éducation physique et sportive
       

      Chargé d'enseignement physique et sportive hors classe
      100,00

      Chargé d'enseignement physique et sportive classe exceptionnelle
      42,00

      Corps des conseillers principaux d'éducation
      Régi par le décret n° 70-738 du 12 août 1970 modifié
      relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation
       

      Conseiller principal d'éducation hors classe
      5,00

      Corps des directeurs des centres d'information et d'orientation
      et conseillers d'orientation-psychologues
      Régi par le décret n° 91-290 du 20 mars 1991 modifié relatif au statut particulier
      des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues
       

      Directeur de centre d'information et d'orientation
      2,40


Fait à Paris, le 30 juin 2009.


Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
P.-Y. Duwoye

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