Article 2
Le préfet de l'Isère est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à la SCI du Laquais et publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 2 juin 2008 portant homologation du circuit de vitesse du Laquais (Isère)
NOR : IOCA0916205A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/7/10/IOCA0916205A/jo/article_2
Texte n°14