Arrêté du 3 juillet 2009 portant reconduction de l'arrêté du 24 juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) réparateur(trice) de véhicules industriels

Version INITIALE

NOR : ECED0915713A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/7/3/ECED0915713A/jo/article_2

Texte n°7

Article 2


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.