La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 24 juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien (ne) réparateur (trice) de véhicules industriels ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien (ne) réparateur (trice) de véhicules industriels ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien (ne) réparateur (trice) de véhicules industriels ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 25 juin 2009,
Arrête :
Fait à Paris, le 3 juillet 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
I. Postel-Vinay
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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