Article 1
Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de technicien(ne) réparateur(trice) de véhicules industriels est prorogé pour une durée de deux ans à compter de la publication du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECED0915713A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/7/3/ECED0915713A/jo/article_1
Texte n°7
Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de technicien(ne) réparateur(trice) de véhicules industriels est prorogé pour une durée de deux ans à compter de la publication du présent arrêté.
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