Arrêté du 17 juin 2009 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine

Version INITIALE

NOR : AGRG0913907A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/6/17/AGRG0913907A/jo/article_14

Texte n°71

Article 14


Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.