Article 13
L'arrêté du 6 juillet 1990 modifié fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine est abrogé.
Arrêté du 17 juin 2009 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine
NOR : AGRG0913907A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/6/17/AGRG0913907A/jo/article_13
Texte n°71