Article 2
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2009-2010.
Arrêté du 3 juin 2009 fixant le programme de l'enseignement de la langue des signes française au collège
NOR : MENE0911014A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/6/3/MENE0911014A/jo/article_2
Texte n°55