Arrêté du 3 juin 2009 fixant le programme de l'enseignement de la langue des signes française au collège

Version INITIALE

NOR : MENE0911014A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/6/3/MENE0911014A/jo/article_3

Texte n°55

Article 3


Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.