Article 1
Le programme d'enseignement de la langue des signes française au collège est fixé par l'annexe du présent arrêté.
République
Française
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NOR : MENE0911014A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/6/3/MENE0911014A/jo/article_1
Texte n°55
Le programme d'enseignement de la langue des signes française au collège est fixé par l'annexe du présent arrêté.
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