Décret n° 2009-749 du 22 juin 2009 relatif à la maîtrise d'œuvre sur les immeubles classés au titre des monuments historiques

Version INITIALE

NOR : MCCB0900503D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/6/22/MCCB0900503D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/6/22/2009-749/jo/article_3

Texte n°91

Article 3


L'architecte en chef des monuments historiques territorialement compétent assure la maîtrise d'œuvre des travaux de restauration des immeubles classés appartenant à l'Etat, remis en dotation à ses établissements publics ou mis à leur disposition, dont il assure la surveillance en application du II de l'article 3 du décret du 28 septembre 2007 susvisé.