Article 15
Le décret du 5 mai 1987 susvisé est abrogé. Il reste cependant en vigueur pour l'application des dispositions de l'article 13.
Décret n° 2009-749 du 22 juin 2009 relatif à la maîtrise d'œuvre sur les immeubles classés au titre des monuments historiques
NOR : MCCB0900503D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/6/22/MCCB0900503D/jo/article_15
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/6/22/2009-749/jo/article_15
Texte n°91