Décret n° 2009-749 du 22 juin 2009 relatif à la maîtrise d'œuvre sur les immeubles classés au titre des monuments historiques

Version INITIALE

NOR : MCCB0900503D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/6/22/MCCB0900503D/jo/article_16

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/6/22/2009-749/jo/article_16

Texte n°91

Décret n° 2009-749 du 22 juin 2009 relatif à la maîtrise d'œuvre sur les immeubles classés au titre des monuments historiques

Article 16


Le décret n° 84-145 du 27 février 1984modifié portant statut particulier du corps des architectes des bâtiments de France est abrogé.