Décision n° 2009-370 du 3 juin 2009 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 5

Version INITIALE

NOR : CSAC0913271S

Texte n°52

Article 2


La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme France télévisions, au groupement d'intérêt économique Fréquences et publiée au Journal officiel de la République française.