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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0142 du 21 juin 2009

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2009/6/21

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N°0142 du 21 juin 2009

PDF - 10,1 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 16 juin 2009 modifiant les obligations de service public imposées sur des services aériens réguliers à l'intérieur de la Guyane
  2. Arrêté du 17 juin 2009 relatif aux travaux d'infrastructure sur le réseau ferré national modifiant l'arrêté du 23 juin 2003 relatif à la réglementation de sécurité applicable sur le réseau ferré national et l'arrêté du 30 juillet 2003 relatif aux conditions d'aptitude physique et professionnelle et à la formation, l'évaluation des compétences professionnelles et l'habilitation à l'exercice de fonctions de sécurité sur le réseau ferré national
  3. Décision du 10 avril 2009 relative à l'évolution des tarifs de vente hors taxes du gaz naturel en distribution publique d'Energie et services de Seyssel au 1er avril 2009
  4. Décision du 10 avril 2009 relative à l'évolution des tarifs de vente hors taxes du gaz naturel en distribution publique de GEDIA au 1er avril 2009

Ministère des affaires étrangères et européennes

  1. Décret n° 2009-732 du 18 juin 2009 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et à prévenir l'évasion fiscale (ensemble un protocole), signée à Paris le 20 juin 2006 (1)
  2. Décret n° 2009-733 du 18 juin 2009 portant publication du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République d'Albanie, signé à Bruxelles le 9 juillet 2008 (1)
  3. Décret n° 2009-734 du 18 juin 2009 portant publication du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Croatie, signé à Bruxelles le 9 juillet 2008 (1)
  4. Décret n° 2009-735 du 18 juin 2009 portant publication de l'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo, signé à Paris le 11 décembre 2008 (1)
  5. Décret n° 2009-736 du 18 juin 2009 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée, signées à Séoul le 23 juin 2008 et le 9 octobre 2008 (1)

Ministère de la santé et des sports

  1. Décret n° 2009-741 du 19 juin 2009 relatif aux centrales d'achat pharmaceutiques
  2. Décret n° 2009-742 du 19 juin 2009 instituant la commission chargée d'émettre un avis sur les qualifications professionnelles des personnes spécialisées en radiophysique médicale titulaires d'un diplôme délivré hors de France
  3. Décret n° 2009-743 du 19 juin 2009 relatif aux médicaments dans les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie
  4. Arrêté du 5 juin 2009 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0134 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 7 avril 2009 fixant les critères d'agrément des organismes habilités à procéder aux mesures de l'activité volumique du radon, la liste détaillée des informations à joindre à la demande d'agrément et les modalités de délivrance, de contrôle et de retrait de l'agrément, prise en application des dispositions de l'article R. 1333-15-1 du code de la santé publique
  5. Arrêté du 5 juin 2009 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0135 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 7 avril 2009 relative aux conditions suivant lesquelles il est procédé à la mesure de l'activité du radon, prise en application des dispositions de l'article R. 1333-15 du code de la santé publique
  6. Arrêté du 5 juin 2009 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0136 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 7 avril 2009 relative aux objectifs, à la durée et au contenu des programmes de formation des personnes qui réalisent les mesures d'activité volumique du radon, prise en application des dispositions de l'article R. 1333-15-1 du code de la santé publique
  7. Arrêté du 13 juin 2009 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
  8. Arrêté du 19 juin 2009 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2004 relatif à la formation, aux missions et aux conditions d'intervention de la personne spécialisée en radiophysique médicale

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  1. Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Mesures nominatives

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  1. Décret du 19 juin 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Décret du 18 juin 2009 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. AUREAL (Frédéric)
  2. Décret du 18 juin 2009 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale - M. HERLEM (Jean-Jacques)
  3. Décret du 18 juin 2009 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale - M. HERDHUIN (Jean-François)
  4. Décret du 18 juin 2009 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale - M. MICHELIN (Bertrand)
  5. Décret du 18 juin 2009 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale - M. VEAUX (Frédéric)
  6. Décret du 18 juin 2009 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. GAUZE (Roland)
  7. Décret du 18 juin 2009 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. ROUTIER (Patrick)
  8. Décret du 18 juin 2009 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. MAZOYER (Luc)
  9. Décret du 18 juin 2009 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. AUTHIER (Marcel)
  10. Décret du 18 juin 2009 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. BARD (Claude)
  11. Décret du 18 juin 2009 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. BAS (Jean-François)

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  1. Arrêté du 16 juin 2009 prorogeant le mandat du président et du vice-président du Conseil national consultatif des personnes handicapées

Commission nationale de l'informatique et des libertés

  1. Décision du 30 avril 2009 du président de la CNIL relative à la mise en œuvre par le service des correspondants informatique et libertés d'un site web dédié aux correspondants à la protection des données à caractère personnel
  2. Délibération n° 2009-213 sur la création par la Commission nationale de l'informatique et des libertés d'un site web dédié aux correspondants à la protection des données à caractère personnel (demande d'avis n° 1358690)
  3. Délibération n° 2009-316 du 7 mai 2009 portant autorisation unique de mise en œuvre de dispositifs biométriques reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l'accès aux locaux sur les lieux de travail
  4. Délibération n° 2009-327 du 4 juin 2009 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif au revenu de solidarité active (RSA) et un projet d'arrêté relatif à l'échantillon national interrégimes d'allocataires de minima sociaux (ENIAMS) (dossiers n°s 1361327 et 759541)

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

  1. Avis de vacance d'emplois de directeur
  2. Avis de vacance d'emplois de directeur

Commission de régulation de l'énergie

  1. Avis du 26 mars 2009 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de la régie municipale d'Aire-sur-l'Adour au 1er avril 2009
  2. Avis du 26 mars 2009 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de Gaz de Barr au 1er avril 2009
  3. Avis du 26 mars 2009 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de CALÉO au 1er avril 2009
  4. Avis du 26 mars 2009 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique d'Energies Services Occitans au 1er avril 2009
  5. Avis du 26 mars 2009 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique d'Enerest au 1er avril 2009
  6. Avis du 26 mars 2009 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de la régie municipale Energis au 1er avril 2009
  7. Avis du 26 mars 2009 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de GEDIA au 1er avril 2009
  8. Avis du 26 mars 2009 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de Gaz Electricité de Grenoble au 1er avril 2009
  9. Avis du 26 mars 2009 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique d'Energies Services Lannemezan au 1er avril 2009
  10. Avis du 26 mars 2009 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de la régie municipale de La Réole au 1er avril 2009
  11. Avis du 26 mars 2009 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique d'Energies services Lavaur au 1er avril 2009
  12. Avis du 26 mars 2009 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique d'Energie et services de Seyssel au 1er avril 2009
  13. Avis du 26 mars 2009 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de Sorégies au 1er avril 2009
  14. Avis du 26 mars 2009 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de Veolia Eau - Compagnie générale des eaux au 1er avril 2009
  15. Avis du 26 mars 2009 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de Vialis au 1er avril 2009
  16. Avis du 26 mars 2009 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de la régie de Villard-Bonnot au 1er avril 2009
  17. Avis du 26 mars 2009 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz à souscription de Total Energie Gaz au 1er avril 2009
  18. Avis du 26 mars 2009 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz à souscription d'Enerest au 1er avril 2009
  19. Avis du 26 mars 2009 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz à souscription de Gaz Electricité de Grenoble au 1er avril 2009
  20. Avis du 26 mars 2009 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz à souscription de Vialis au 1er avril 2009
  21. Avis du 26 mars 2009 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz à souscription de GDF Suez au 1er avril 2009

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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