Décision n° 2009-370 du 3 juin 2009 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 5

Version INITIALE

NOR : CSAC0913271S

Texte n°52

Article 1


Le groupement d'intérêt économique Fréquences procède à la réorientation des antennes de réception des particuliers dirigées vers l'émetteur de la société nationale de programme France 5, mentionné en annexe à la présente décision, qui subiront des perturbations dues à l'émetteur numérique mentionné dans la troisième colonne de cette annexe.
Le groupement d'intérêt économique Fréquences adresse au conseil un compte rendu détaillé des modifications réalisées en application de l'alinéa précédent.