Article 2
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2009-735 du 18 juin 2009 portant publication de l'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo, signé à Paris le 11 décembre 2008 (1)
NOR : MAEJ0910502D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/6/18/MAEJ0910502D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/6/18/2009-735/jo/article_2
Texte n°9