Article 1
L'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo, signé à Paris le 11 décembre 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2009-735 du 18 juin 2009 portant publication de l'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo, signé à Paris le 11 décembre 2008 (1)
NOR : MAEJ0910502D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/6/18/MAEJ0910502D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/6/18/2009-735/jo/article_1
Texte n°9