Décision du 9 juin 2009 portant cessation de fonctions de rapporteurs permanents des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

Version INITIALE

NOR : ACOR0913106S

Texte n°94

Article 1


Il est mis fin, sur leur demande, aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par :
M. Pierre Avignon, à compter du 1er juin 2009.
M. Frédéric Palomino, à compter du 1er juin 2009.
M. Romain Bouis, à compter du 15 juin 2009.