Article 2
La décision du 22 octobre 2008 portant délégation de signature est abrogée.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : IMIK0913440S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2009/6/18/IMIK0913440S/jo/article_2
Texte n°59
La décision du 22 octobre 2008 portant délégation de signature est abrogée.
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