Arrêté du 18 juin 2009 relatif aux bonnes pratiques d'emploi des médicaments anticancéreux en médecine vétérinaire

Version INITIALE

NOR : SASP0907156A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/6/18/SASP0907156A/jo/article_2

Texte n°55

Article 2


Ces bonnes pratiques feront l'objet d'une évaluation dans un délai maximum de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté.