Article 1
Les bonnes pratiques d'emploi des médicaments anticancéreux prévues à l'article R. 5141-112-3 du code de la santé publique auxquelles doivent se conformer les vétérinaires sont décrites en annexe du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SASP0907156A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/6/18/SASP0907156A/jo/article_1
Texte n°55
Les bonnes pratiques d'emploi des médicaments anticancéreux prévues à l'article R. 5141-112-3 du code de la santé publique auxquelles doivent se conformer les vétérinaires sont décrites en annexe du présent arrêté.
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