Arrêté du 18 juin 2009 relatif aux bonnes pratiques d'emploi des médicaments anticancéreux en médecine vétérinaire

Version INITIALE

NOR : SASP0907156A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/6/18/SASP0907156A/jo/article_1

Texte n°55

Article 1


Les bonnes pratiques d'emploi des médicaments anticancéreux prévues à l'article R. 5141-112-3 du code de la santé publique auxquelles doivent se conformer les vétérinaires sont décrites en annexe du présent arrêté.