Arrêté du 11 juin 2009 modifiant l'arrêté du 22 février 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFH0913285A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/6/11/DEFH0913285A/jo/article_4

Texte n°50

Article 4


Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.