Arrêté du 11 juin 2009 modifiant l'arrêté du 22 février 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFH0913285A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/6/11/DEFH0913285A/jo/article_3

Texte n°50

Article 3


L'article 17 de l'arrêté du 22 février 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 17.-La sous-direction de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles comprend :
― le pôle conseil de carrière et parcours professionnels ;
― le pôle coordination juridique et administrative ;
― le bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs et du dialogue de gestion ;
― le bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences ;
― le bureau des concours et des examens professionnels ;
― le bureau de la gestion des administrateurs civils et de la filière administrative ;
― le bureau des filières technique, paramédicale et sociale ;
― le bureau des agents non titulaires.»