Article 15
Le directeur de l'établissement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 juin 2009 fixant les modalités de désignation du représentant du personnel au conseil d'administration de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
NOR : DEFH0913235A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/6/10/DEFH0913235A/jo/article_15
Texte n°49