Arrêté du 10 juin 2009 fixant les modalités de désignation du représentant du personnel au conseil d'administration de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : DEFH0913235A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/6/10/DEFH0913235A/jo/article_11

Texte n°49

Article 11


Avant le vote, le président fait constater que l'urne ne contient aucune enveloppe ni aucun bulletin, procède à sa fermeture et déclare le scrutin ouvert.
Le vote est secret : le passage dans l'isoloir est obligatoire.
L'électeur doit justifier de son identité avant de voter.
Chaque électeur place dans l'urne son bulletin de vote préalablement introduit dans l'enveloppe.
L'électeur signe après son vote la liste d'émargement.