Article 8
L'édition des bulletins de vote et la fourniture des enveloppes sont à la charge de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.
Arrêté du 10 juin 2009 fixant les modalités de désignation du représentant du personnel au conseil d'administration de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
NOR : DEFH0913235A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/6/10/DEFH0913235A/jo/article_8
Texte n°49