Arrêté du 10 juin 2009 fixant les modalités de désignation du représentant du personnel au conseil d'administration de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : DEFH0913235A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/6/10/DEFH0913235A/jo/article_4

Texte n°49

Article 4


Sont éligibles les agents remplissant les conditions requises pour être électeurs, à l'exception du directeur, des directeurs adjoints, du secrétaire général et de l'agent comptable.