Arrêté du 27 mai 2009 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2008 portant organisation du concours pour le recrutement par concours sur épreuves et sur titres d'administrateurs des affaires maritimes au grade d'administrateur principal

Version INITIALE

NOR : DEVL0911679A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/5/27/DEVL0911679A/jo/article_2

Texte n°26

Article 2


Le directeur des ressources humaines du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et l'inspecteur général des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.